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D-9.2, r. 7.1 - Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières

Article 19
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19. Le représentant doit fournir de façon objective et complète l’information requise par un client ainsi que celle pertinente à la compréhension et à l’appréciation d’une opération et à l’état de ses placements.
D. 161-2001, a. 19.
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